Refus des DGH 2012 :Le compteur est lancé

Article du SNES : les 82 suppressions de postes en lycée pour la rentrée 2012.

Kit DGH 2012

                                           * Lettre aux élus.

                                           * Projet de motion au C.A.

                                           * Projet de déclaration au C.A.

                                           * Refus collectif HSA pour la rentrée 2012.

                                            * Texte aux médias

                                           * OUTILS ETABt sur DHG evolution effectifs-HP-HSA (Excel).

LES HSA TUENT L’EMPLOI !
Cette rentrée, plus que les précédentes encore, se passera sous le signe de destruction d’emploi dont les Heures Supplémentaires Année (HSA) sont un maillon essentiel. 45 000 emplois dans l’Education nationale depuis 5ans ! Il s’agit d’un « plan social de licenciements » jamais vu jusque-là!
Rappelons-le : le SNEP n’est pas contre l’existence même des HSA. Celles-ci peuvent permettre « d’arrondir » les besoins d’un établissement et d’affiner le fonctionnement de ce dernier. Ce que nous dénonçons, c’est la coexistence des HSA crées sur la base de la suppression des milliers d’emplois. Des emplois nécessaires et socialement utiles. Cela a eu pour conséquence de provoquer énormément de postes à cheval sur deux voire trois établissements, des milliers de jeunes formés à qui on refuse un emploi de fonctionnaire pour des raisons idéologiques, le refus de gouvernement de revaloriser nos salaires au lieu d’un « travailler plus… etc. etc. Les conditions d’enseignement se sont, de ce fait, dégradées.
Alors, soit nous pensons que rien ne peut être fait et on courbe l’échine docilement.
Soit on refuse des HSA par solidarité avec les collègues, avec les étudiants, avec nos élèves qui seront à notre place demain.
Le SNEP vous invite à refuser des HSA chaque fois qu’il existe un complément de service donné en parallèle ou qu’un poste ou une partie de poste peut être crée.
Nous vous accompagnerons dans vos démarches et soutiendrons vos luttes locales chaque fois que vous nous solliciterez sur cette question.

Andjelko SVRDLIN, secrétaire académique
Tel : 06 86 08 42 69
Mail : s3-aix@snepfsu.ne

REFUSONS LES HSA

EXPLOSONS LA MACHINE

REFUSONS COLLECTIVEMENT LES HSA, BLOQUONS, EXPLOSONS LA MACHINE !!!

Nous avons l’avenir du service public d’éducation entre nos mains !
Déclarons nous dans tous les établissements

Pourquoi le refus des heures supplémentaires est-il un acte citoyen ?

Les raisons sont multiples, de la lutte contre le chômage à la revendication salariale, sans oublier l’amélioration des conditions de travail, la défense des statuts et du maxima de service, la stabilité des équipes, la création de postes fixes (dont beaucoup sont aujourd’hui pourvus par des TZR) et bien sûr, la lutte contre la précarité (voir les articles des bulletins nationaux depuis février).

Pourquoi ce combat si cher aux jeunes lycéens et étudiants tout au long du printemps ne serait-il pas aussi celui de l’EPS ?

Nous étions nombreux dans les cortèges de février à avril, il nous revient de poursuivre cette lutte dans nos bahuts. N’oublions pas que chaque HS acceptée représente 5.9 % d’un emploi de prof. d’EPS. Aujourd’hui, notre département compte près de 930 heurs d’EPS effectuées en HS… A vos calculatrices…

Au delà de toute revendication corporative, c’est bien de citoyenneté et de solidarité dont il est question. Ces 2 valeurs ne font-elles pas partie des objectifs éducatifs de notre discipline ?

Citoyenneté, parce qu’il est du devoir de chacun de lutter contre le chômage des jeunes et la précarité (des jeunes, mais aussi de nombre de nos collègues appelés à effectuer un complément de service ou nommés TZR malgré eux).

Solidarité, parce que refuser les HS c’est d’une certaine manière partager le travail en donnant la possibilité à nos jeunes futurs collègues en formation en STAPS d’entrer dans le métier via l’augmentation du nombre de postes aux concours.

Loin de nous l’idée de culpabiliser tel ou tel collègue, il s’agit bien au contraire de participer à une prise de conscience collective des réels enjeux et dangers à laisser se dégrader la situation de notre discipline.

C’est pour mieux s’en rendre compte et parce que quelques chiffres valent parfois mieux qu’un long discours, que nous avons publié la situation des établissements ( circulaires établissements du mois de mai)

Nous appelons les collègues à se mobiliser, à porter la revendication de moins d’HS dans l’unité et l’action de tous les personnels. Parce que nous refusons la mise en concurrence, chère au libéralisme, la solution ne peut passer que par une transformation des HS en heures postes.

A nous d’AGIR, le compteur tourne.

Rappels :
· décret n° 99-880 du 13/10/99 : 1 seule HSA imposable quelle que soit sa nature (coordination, enseignement…)
· notes de service 84-309 du 07/08/84 et 87-379 du 01/12/87 : 3 heures d’AS indivisibles comprises dans le service hebdomadaire… la dérogation à ce principe ne peut être à l’initiative de l’administration…
· note de service 82-355 du 16/08/82 : 1 heure si l’établissement compte 3 ou 4 enseignants d’EPS assurant au moins 50 heures ; 2 heures si l’établissement compte plus de 4 enseignants d’EPS.

Diversifier les modalités d'action :
Outre le vote contre en CA, il est nécessaire que chaque établissement mette en œuvre divers types d'actions dans le but de mobiliser plus de collègues, de faire connaître notre mécontentement auprès de la hiérarchie, des parents, des élus (demande d'audience, occupation de locaux...)

Pourquoi créer des postes définitifs ?

Il y a 2 manières de répondre aux besoins en enseignement :
- soit par des postes fixes implantés dans l'établissement,
- soit par des moyens provisoires (blocs horaires, postes provisoires, heures supplémentaires années, heures effectuées par stagiaires, compléments ou rompus de temps partiels, de CPA...).

AVANTAGES des postes fixes implantés à titre définitif dans l'établissement

- ils constituent le "noyau dur" de l'établissement, en effet il est plus difficile de supprimer un poste avec effet sur un(e) collègue de l'établissement qui doit partir, et ce d'autant que cela doit être abordé lors du conseil d'administration.
- ils permettent la nomination de personnels à titre définitif et donc la constitution d'équipes pédagogiques stables bien en prise sur les réalités de l'établissement, le suivi des élèves.
- les postes fixes vacants sont disponibles pour les mutations ce qui n'est pas le cas des postes provisoires.

Il importe de s'assurer que c'est bien le cas pour chaque poste car plus il y a de postes fixes, plus cela permet d'affecter définitivement les collègues, d'améliorer leurs conditions d'affectation.

INCONVENIENTS des moyens provisoires

- ils peuvent être rognés plus facilement d'une année sur l'autre.
- ils fragilisent le potentiel de l'établissement qui varie d'une année sur l'autre, au gré de l'évolution des effectifs de l'ouverture ou de la fermeture de sections ou options. Les postes provisoires entraînent l'instabilité d'emplois des titulaires notamment les TZR qui ne sont pas titulaires d'un poste mais dans une zone de remplacement.
- ils alourdissent les conditions de travail des collègues en poste : des heures non pourvues par un titulaire, ce sont des heures que l'administration essaie d'imposer en heures supplémentaires à d'autres collègues.
- ils débouchent sur la précarisation de la situation de beaucoup d'enseignants : TZR, MA, contractuels, vacataires; et la précarisation a de multiples conséquences : instabilité du poste qui peut changer chaque année, pressions multiples sur les collègues concernés, remise en cause du statut, non respect des qualifications...
- ils compliquent l'entrée dans le métier : en effet, ce sont surtout de jeunes enseignants qui sont nommés comme TZR : pour eux, il faut attendre la veille de la rentrée scolaire pour connaître leur établissement, leurs classes.

Agir dans chaque établissement pour obtenir un maximum de créations de postes, de transformations de moyens provisoires de toutes sortes en postes définitifs, c'est donc un moment important d'une bataille à la fois pour défendre le potentiel en enseignement de chaque établissement, et donc les chances de nos élèves, la qualité du service public, et les conditions de travail et d'emploi de tous les collègues. C'est un moment important aussi pour améliorer les possibilités de mutations des collègues, les premières affectations des stagiaires.

Comment s’y prendre dans son établissement ?
SEPTEMBRE	FAIRE LE BILAN de RENTREE : Dans l'établissement : - demander le bilan en Conseil d'Administration : examen des divisions (nombre d'élèves, nombre de divisions, effectifs des classes et groupes, horaires d'enseignement et options), du volume des postes dans l'établissement (postes définitifs, postes en Blocs Moyens Provisoires, postes vacants, personnels précaires, HSA). - intervenir auprès du Rectorat et de l'IA pour obtenir les moyens manquants. L'IA et le Recteur convoquent les Comités Techniques Paritaires Départementaux et Académique sur le bilan, à la suite de la remontée des enquêtes de rentrée.
FIN NOVEMBRE - DECEMBRE	les PREVISIONS D' EFFECTIFS pour l'année suivante : le chef d'établissement établit une première estimation de l'évolution des effectifs pour l'année suivante. Dans l'établissement : - demander la communication de ces prévisions pour analyse et intervention, - commencer le travail de préparation de la rentrée : examen des critères retenus pour calculer les effectifs, examen des moyens en postes de l'établissement (postes définitifs, postes en Blocs Moyens Provisoires, HSA), formulation du projet de structure (sections, options, divisions à créer, dédoublements, modules...).
JANVIER	NOTIFICATION DE LA Dotation Horaire Globale aux établissements : le Recteur partage les moyens reçus du Ministère entre les lycées et les collèges. Il attribue à chaque lycée sa DHG. Les IA font de même pour chaque collège. Dans l'établissement : demander les informations pour peser sur les premières interventions avant le Conseil d'Administration et organiser la discussion collective avec les collègues. Les documents nécessaires (effectifs, structures, TRMD...) doivent être fournis 10 jours avant le CA.
FIN JANVIER - FEVRIER	les PREVISIONS DE STRUCTURES et l'emploi de la DHG : le chef d'établissement réunit obligatoirement le CA sur l'organisation de l'établissement et l'emploi de la DHG et sur les propositions de créations / suppressions / transformations de postes. L'implantation ou non de postes PEP (postes à exigences particulières) doit être également débattue. NB : le CA doit obligatoirement être précédé d'une Commission Permanente ( au moins 5 jours ouvrables avant le CA) chargée d'instruire la question et de consulter les équipes pédagogiques (utiliser également l'heure d'information syndicale). Dans l'établissement : - demander la communication du Tableau Récapitulatif des Moyens par Discipline (TRMD) établi à partir des prévisions d'effectifs et de structures par le chef d'établissement. - intervenir sur la validité des choix de l'Administration en matière de structures, d'options, de sections, de regroupements d'élèves. - exiger la création de postes définitifs, le refus des HSA et leur transformation en postes, lutter contre toutes les déréglementations, les aggravations des conditions d'exercice du métier. - agir localement avec les parents d'élèves.
MARS - AVRIL	Les MESURES ARRETEES : les Groupes de Travail et les Comités Techniques Paritaires Départementaux et Académiques examinent les mesures de créations / suppressions / transformations de structures et de postes. Le Recteur pour les lycées, l'IA pour les collèges arrêtent les mesures à prendre. Dans l'établissement : informer les collègues, intervenir lors des CTP par rapport à des situations non conformes.
AVRIL - MAI	Les MESURES de CARTE SCOLAIRE : les suppressions donnant lieu à mesure de carte scolaire sont examinées. Les réaffectations des personnels concernés sont réalisées lors des commissions du mouvement intra académique (juin). Dans l'établissement : faire connaître et respecter les règles concernant les droits des collègues touchés par les suppressions de postes : participation obligatoire au mouvement INTRA - ACADEMIQUE de MUTATION.
JUIN	LES AJUSTEMENTS POUR LA RENTREE : les chefs d'établissement vérifient leurs prévisions d'effectifs, fixent la structure pédagogique définitive et font la demande de moyens supplémentaires nécessaires. Dans l'établissement : - demander les informations sur l'organisation des classes et groupes des élèves, - intervenir en CA sur la base des besoins à couvrir ET exiger l'attribution de moyens définitifs.
JUILLET - AOUT	LES AFFECTATIONS RECTORALES : le Rectorat et l'IA attribuent quelques moyens gardés en réserve sur la base des évolutions constatées. L' Administration procède à l'affectation des Stagiaires en situation, des TZR, des MA.
FIN AOUT - SEPTEMBRE	Derniers ajustements des dotations en fonction des élèves présents. Affectations des PLC2, des contractuels, des vacataires et poursuite des affectations des TZR .

La Carte Scolaire EPS

Votre fonction de coordonnateur EPS et/ou membre du Conseil d'Administration devient donc encore plus importante et vous devez affirmer vos exigences pour l'intérêt des élèves et de la discipline EPS.

Nous attirons votre attention sur les conditions réglementaires et spécifiques à l'exercice de notre métier devant se traduire par :

Respect des horaires réglementaires EPS par classes,
Respect de l’option EPS,
Prise en compte des ateliers de pratiques en LP,
Respect du forfait indivisible UNSS dans le service (3h),
La prise en compte de la coordination,
Respect de la sécurité en natation
La prise en compte de l'EPS dans les SES-SEGPA ( BO n° 26 du 27 juin 96 + B0 n° 26 du 25 juin 98),

Chaque équipe d'EPS est donc concernée et doit faire valoir, auprès du Conseil d'Administration de son établissement, les besoins EPS en postes d'enseignants en exigeant la transformation des HSA et des moyens provisoires en postes définitifs - c'est incontournable et c'est possible (et même prioritaire lorsqu'il y a cumul d'un groupement horaire avec des HS).

Alors dès qu’il apparaît un déficit de 17 heures dans votre établissement, exigez et faites inscrire dans le procès verbal du CA la création d’un poste EPS définitif.
Organisez rapidement votre action dans ce sens, l'administration de votre établissement ne le fera pas à votre place.

Petit lexique

D.H.G. : Dotation Horaire Globale
Sur la base d'un rapport H/E (heures par élève) qui peut varier suivant les sections, les niveaux, la taille de l'établissement, c'est "l'enveloppe" de moyens en heures d'enseignement qui comprend des heures - postes (correspondant à un postes fixe implanté dans l'établissement, ou à des moyens provisoires) et des heures supplémentaires - année (HSA) que recevra le collège pour organiser les enseignements obligatoires et optionnels TOUTES DISCIPLINES CONFONDUES, éventuellement du soutien. C'est à partir de cette dotation que les établissements sont amenés à définir leur structure pédagogique pour l'année scolaire suivante. En imposant la concurrence entre les disciplines, la DHG met en difficulté l'EPS (suppression des dédoublements, mise en cause du forfait UNSS).
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Conseil du SNEP :
Demeurer vigilant sur les besoins réels en EPS et rechercher des "alliés" dans le C.A. (parents d'élèves, etc...) pour défendre notre discipline.

T.R.M.D. : Tableau Récapitulatif des Moyens par Discipline
Le tableau qui part des besoins par discipline et compare avec les moyens fixes dont dispose l'établissement : il fait apparaître la répartition des HSA, les excédents ou les besoins en postes ou en heures (en plus des heures d'enseignement, il faut compter les heures de décharge). Celui-ci est envoyé, après avis et vote au conseil d'administration, par votre chef d'établissement au C.T.P. (Comité Technique Paritaire) entérinant la carte scolaire.
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Conseil du SNEP :
Demander à votre chef d'établissement de montrer et de commenter le TRMD avant et pendant le C.A. pour vérifier qu'apparaît clairement l'état REEL de l'EPS à la rentrée prochaine - UNSS compris.

ATTENTION !!

Un chef d'établissement peut supprimer un poste EPS en excédent constaté de 3 à 4 heures; les heures EPS seront alors assurées sur des moyens provisoires par :

· un TZR qui sera "à cheval" sur 2 voire 3 établissements.
· un M.A. qui sera "à cheval" sur 2 voire 3 établissements.
. un contractuel ou un vacataire.
· Un stagiaire PLC2.
· Des heures supplémentaires.

Temps Partiel, CPA : refuser la conversion des heures - postes en HSA, demander le poste ou le ½ poste qui s'impose.
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Conseils du SNEP :
En C.A. : faire voter (et vérifier la notification au procès-verbal ensuite) la réalisation des transformations suivantes si le cas se produit :
· Lorsque apparaît un déficit de 10 HSA : demander la transformation en heures - postes.
· Lorsque apparaît un déficit de 17 heures - postes : demander la création d'un poste définitif.
· Obtenir que c'est à partir d'un excédent de 10 heures que peut se décider une suppression d'un ½ poste.

Les heures - postes permettent de créer des postes et donc nommer des personnels, les heures supplémentaires : NON !

POUR L' EMPLOI DES JEUNES
Ne pas casser une démarche collective de refus d'effectuer des heures supplémentaires en allant faire des HS dans l'établissement d'à côté !