Procédure de contestation RDV de carrières

Démarche : 

Il faut faire un recours gracieux auprès du recteur par écrit en vue de demander la révision de ton appréciation finale dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière.

Envoi du recours :

• soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi)
• soit par courriel  (l’administration ne devrait faire d’accusé de réception, se mettre en copie de l’envoi du mail) et copie à corpo-aix@snepfsu.net

 

Rectorat d’académie d’affectation – Département des Personnels. Courriel académique à ce.dipe@ac-aix-marseille.fr

Le recteur dispose alors de 30 jours francs pour te répondre. L’année dernière, le rectorat avait répondu à la quasi-totalité des recours. 

Après cette réponse du rectorat, tu disposeras de 30 jours maximum pour saisir la CAP concernée de ta contestation et demande de révision d’appréciation finale. Aucune contestation ne sera examinée en CAPA si la première contestation n’a pas été effectuée.

Si le recteur répond défavorablement, c’est à partir de la notification de cette réponse que tu as alors 30 jours francs pour renouveler la contestation.

Exemple : réception au 15 septembre de l’appréciation finale : tu as jusqu’au 14 octobre pour contester cette appréciation. Tu envoies le recours de contestation le 26 septembre. Le recteur a jusqu’au 25 octobre pour te répondre.

Si tu n’as pas de réponse du rectorat ou une réponse défavorable, tu as alors jusqu’au 24 novembre pour saisir la CAPA.

Il n’y a pas de courrier type pour contester son appréciation finale (le SNEP met néanmoins à ta disposition un courrier qui peut te servir d’exemple). Les points de contestation peuvent être un décalage entre les appréciations des évaluateurs et l’appréciation finale, une non-prise en compte de l’ensemble des activités menées dans votre appréciation, etc.

Le rectorat, par la complexité de la procédure, tente de décourager les collègues de demander une révision. En cas de désaccord, il ne faut surtout pas hésiter à se lancer dans cette procédure de contestation.

En effet, nombre de collègues ont obtenu satisfaction l’année dernière dans leur con