Bilan CAPA contestation RDV carrière
Bilan de la CAPA de contestation de l’avis final de rendez-vous de carrière 2022/2023
Jeudi 15 février 2024 s’est tenue la CAPA qui traite des contestations de l’avis final (émis par le recteur) à l’issue des RDVC de l’année scolaire 2022/2023.
Pour rappel l’enjeu des deux premiers rendez-vous de carrière est un avancement accéléré du 6eme au 7eme échelon et du 8ème au 9ème échelon et, concernant le 3ème RDVC, l’enjeu consiste à l’accès plus ou moins rapide à la Hors Classe (le barème permettant à toutes et tous d’y accéder depuis les accords PPCR). Nous rappelons que nous demandons la déconnexion de l’évaluation et de l’avancement et nous revendiquons l’accès pour toutes et tous à la classe exceptionnelle.
La contestation se fait en 2 phases :
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le recours gracieux, dans les 30 jours qui suivent la notification de l’appréciation
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la saisine de la CAPA, dans les 30 jours qui suivent la réponse au recours
Vous trouverez la déclaration liminaire de la FSU (SNES, SNEP, SNUEP, SNUIPP) ici : CLIQUEZ ICI
Le nombre de recours gracieux tous corps confondus s’est élevé à 152 (+42% par rapport à l’an dernier). 32 ont reçu une issue favorable. Nous nous en félicitons bien que cela reste opaque pour l’ensemble des demandeurs. Sur les 120 dossiers restants, 85 (+57%) sont allés au bout de la démarche de contestation et leur dossier a donc été étudié en CAPA. Cela signifie que 29% des collègues ont donc renoncé à aller au bout de la démarche après refus du recours gracieux ce qui nous interroge. Nous avons demandé que le courrier du rectorat signifiant le refus du recours gracieux (calqué sur celui du ministère) soit plus explicite quant à la possibilité de continuer la démarche de recours.
Les commissaires paritaires de la FSU ont étudié la totalité des 85 dossiers (à partir des informations transmises par les collègues à nos syndicats pour la majorité d’entre eux, sur les dossiers comportant le RDVC et la lettre de contestation au rectorat pour tous).
Nos interventions ont permis de réévaluer à la hausse 57 avis soit 67% des cas (contre 52% l’an dernier). 8 révisons sur 9 recours en EPS soit près de 90%
Notons que suite aux interventions répétées de la FSU, les collègues qui n’ont pas eu de RDVC (oubli de l’administration, congé maladie ou maternité, malchance d’avoir un chef d’établissement qui a laissé passer le délai de saisie…) et ont donc un avis émis par le rectorat sur étude de leur dossier peuvent, depuis cette année, obtenir l’avis maximal (ce qui n’était pas le cas les années précédentes). Nous avons par contre à nouveau dénoncé que ces collègues ne puisse pas contester l’avis final.
Après des années de bataille, nous nous félicitons aussi que désormais les avis donnés selon le genre respectent la proportion Homme/Femme des promouvables. Ce seul aspect ne règle malheureusement pas totalement les inégalités persistantes de revenus entre Hommes et Femmes. Ainsi l’augmentation des primes et indemnités (IMP, Pacte) et les HS a pour effet d’augmenter ces inégalités.
