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Dernière minute ! : NON au déploiement du dispositif des « 2 heures »

Après l’annonce courant avril par le président Macron de la généralisation du dispositif « 2h de sport au collège » à la rentrée 2023, il n’aura pas fallu longtemps à l’administration pour lui obéir en publiant officiellement cette décision et son organisation au BO du 27 avril 2023 (lien ici).

La position du SNEP FSU n’a pas changé. Nous nous opposons toujours à ce dispositif qui entre directement en concurrence avec l’EPS et le sport scolaire, notamment pour le partage des installations sportives. Il est aussi dangereux car il ouvre en grand la porte des établissements scolaires aux prestataires privés, tout en leur donnant des objectifs similaires à notre discipline.

Le nom a légèrement changé, « 2 heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » mais le contenu reste le même. Et le fait de mentionner que ces 2 heures se feront « en complément de l’EPS et de l’AS » ne trompe personne.

L’objectif est d’étendre ce dispositif à la rentrée dans 700 établissements sur l’ensemble du territoire. Ce déploiement se fait dans l’urgence, sans concertation et sans analyse de l’expérimentation en cours cette année. La méthode ne change pas… Le passage en force est de mise.

Les chefs d’établissements volontaires sont censés faire remonter leur souhait de faire partie du dispositif avant le 15 mai.

C’est pourquoi le SNEP/FSU appelle les équipes EPS :

• A prendre contact rapidement avec leur chef d’établissement pour faire part de leur opposition aux « 2h d’activité physique et sportive » afin que celui-ci ne candidate pas.

• A dénoncer ce dispositif dans les instances de leur établissement (conseil pédagogique, CA,..) pour informer tous les membres de la communauté éducative: VOIR LA MOTION à déposer en CA

• A annoncer collectivement le refus de s’y impliquer (la mise en place du projet doit se faire « en concertation avec l’équipe EPS » mais l’encadrement se ferait sans eux).

En tant qu’enseignants d’EPS soucieux du développement du service public d’éducation, nous ne pouvons accepter la mise en place des « 2 heures » dont le but est de faire de l’affichage avant les JO de Paris et alors qu’il y a tant à faire pour développer et renforcer l’EPS et le sport scolaire pour tous. 

La seule revendication valable et ambitieuse est celle du SNEP: « 4H d’EPS pour toutes et tous de la maternelle au lycée »

Vous pouvez solliciter la caisse de grève si vous êtes syndiqué.es. et à partir du 4ème jour de grève.

Pour cela il vous faut envoyer la demande au SNEP national en attestant les jours de grèves retirés
avec les fiches de paie, ainsi qu’un rib. Les sommes attribuées ne pourront pas compensées
l’intégralité de la perte salariale »

Adresse d’envoi : tresorerie@snepfsu.net

avec copie au secrétaire départemental du SNEP (s2-« numéro de département »@snepfsu.net
Les demandes sont à faire jusqu’au 14 juin 2023

Le SNEP/FSU Aix-Marseille a rencontré les IPR EPS de l’académie le jeudi 9 mars. Ce groupe de travail fait suite aux échanges entre le corps d’inspection et le SNEP l’année dernière et à la lettre de rentrée 2022 qui soulignait les problèmes de mise en cause réguliers des enseignants d’EPS dans l’exercice de leur métier.

LIRE LE COMPTE RENDU DES ECHANGES

Nous souhaitons vous transmettre le message du service départemental UNSS 13 émis le 23/03/2023 dont le SNEP FSU se fait le relais. En effet, le sport scolaire est une dimension essentielle du métier de professeur d’EPS auquel le SNEP est attaché. De plus, nous mettons tout en oeuvre pour obtenir l’ouverture d’un 3ème poste de directeur départemental dans le 13. 

Et cela pour plusieurs raisons:

• Le 13 est le 2ème département de France en terme de licenciés. Dans d’autres SDUNSS similaires, il y a 3 directeurs.
• D’autre part, le département abrite des populations très défavorisées (parmi les plus pauvres d’Europe). Nous savons très bien que le sport scolaire est souvent le seul moyen de pratique sportive pour eux et notamment les filles de ces quartiers.
• De plus, le 13 sera en 2024 un département olympique et en 2023, hôte de la coupe du monde rugby. Il est inconcevable que le SD UNSS ne soit pas pleinement doté et opérationnel.

Le SNEP-FSU est intervenu en ce sens lors du dernier CDUNSS du 28 février 2023, et va interpeller le Recteur et le DASEN 13.

Voici le message du SDUNSS 13: 

« Chers Collègues,

nous vous informons de la vacance des deux postes de directeur du service départemental UNSS des Bouches du Rhône (celui de Philippe Gonzalez et de Jacques Kremer) à la rentrée 2023-24. Une annonce a été faite en ce sens au dernier conseil départemental de l’UNSS, qui s’est tenu mardi 28 février dernier.

Un prochain BOEN va officialiser l’annonce que nous vous faisons ici en publiant la liste des postes UNSS vacants à la rentrée 2023-24, et détaillera la procédure de candidature.

Un ou deux recrutements au sein du département serait une bonne chose pour la pérennité des actions entreprises jusqu’ici.

Nous vous invitons à revenir vers nous si une candidature à l’un de ces postes vous motive.

Nous vous donnerons toutes les informations utiles et vous accompagnerons dans votre démarche de candidature et prise de fonction.

Bien cordialement, »

 

Le Conseil Départemental de l’UNSS des Bouches du Rhône s’est tenu le mardi 28 février 2023.

Le SNEP-FSU d’Aix-Marseille était présent pour représenter les intérêts des professeurs d’EPS au sein de ces instances. Lors de notre déclaration liminaire (CLIQUEZ ICI) nous avons dénoncé les changement de modalités de financement de l’UNSS, ainsi que les nouvelles modalités d’attribution de marché pour les transports UNSS. Nous avons appeler à soutenir le renforcement de l’effectif de la direction départementale et enfin dénoncer la communication de l’UNSS nationale suite à l’accident survenu lors d’une rencontre UNSS de rugby.

Plusieurs points sont à retenir:

• Un service départemental 13 sous tension: Le département du 13 est le 2ème département de France en terme de nombre de licenciés UNSS.  Pourtant, seuls 2 postes directeurs départementaux existent. Dans d’autres départements similaires, 3 postes de DDUNSS ont été créés. Cette situation dans le 13 a créé une surcharge de travail qui a mis nos 2 directeurs départementaux sous pression. Lors de ce CDUNSS, nous avons donc appris l’arrêt des fonctions de DDUNS de Jacques Kremer. Il y aura donc 2 postes à remplacer pour la rentrée prochaine, Philippe Gonzalez libérant également son poste. Le SNEP  a réagit à cette situation inquiétante au sein de notre instance départemental. Nous avons affirmé l’importance de la création d’un 3ème poste de DDUNSS dans un futur département olympique, où se trouve la 2ème ville de France comptant de nombreux quartiers défavorisés. Le sport scolaire en tant que composante du service public d’éducation y a pleinement un rôle à jouer. Le SNEP-FSU va écrire au Recteur afin d’appuyer cette demande de 3ème poste. Le DAASEN, M Loubrières, et L’IA IPR EPS, M. Amatte nous sont apparus particulièrement sensibles à cette requête. Nous espérons que cette situation trouve une issue favorable dès la rentrée scolaire prochaine dans l’intérêt des professeurs d’EPS et de leurs élèves.

 

• Au sujet des transports UNSS: Un accord cadre a été décidé unilatéralement par l’UNSS nationale. Afin d’expliciter clairement les choses, là où avant un coordonnateur de district ou les services départementaux pouvaient faire appel à un petit transporteur local pour organiser un circuit, sachant que ce transporteur était fiable, avec des tarifs intéressants et dans un fonctionnement de confiance établi depuis plusieurs années, aujourd’hui il doit faire appel au grand groupe de transport qui a obtenu l’appel d’offre, quitte à se voir facturer des tarifs bien supérieurs ( de 2 à 5 fois le prix actuel) et à faire circuler des bus à vide sur de grandes distances. Cet accord cadre risque d’amener les districts et les services départementaux dans des situations financières catastrophiques, et donc de diminuer jusqu’à 5 fois les rencontres UNSS. Le SNEP a demandé à faire apparaître notre motion dans le compte rendu de séance: LIRE NOTRE MOTION

 

• Nouvelles modalités de financement de l’UNSS: le financement de l’UNSS va désormais passer par une logique de projet. L’argent ne sera plus un dû mais se sera au SD d’aller réclamer leur dotation de fonctionnement. En tant que service public, cette inversion de logique est pour nous inacceptable. Elle va entrainer des inégalités entre les territoires au niveau national et une surcharge de travail pour les services. M. Cote, DRUNSS Aix-Marseille, comme le DAASEN se sont dit quant à eux favorables à cette nouvelles modalités de financement.

 

• Suspension du rugby: Le SNEP a dénoncé la décision hâtive de l’UNSS nationale de suspendre la pratique du rugby suite à l’accident survenu lors d’une rencontre UNSS. Cette décision a jeté le discrédit médiatique sur toute la profession EPS. L’UNSS nationale aurait dû prendre le temps des vacances (accident survenu le mercredi précédent les vacances de Noël) pour prendre des mesures et communiquer de façon plus claire sur les problèmes d’assurance qui ont justifiés pour eux cette décision de suspension. Lors du CDUNSS 13, M. Cote ( DRUNSS Aix-Marseille) a vivement critiqué la communication du SNEP envers le ministre qui avait pour but de protéger la profession de tout amalgames sur leurs compétences professionnelles dans l’enseignement du rugby en sport scolaire comme en EPS. Nous ne pouvons que regretter que le DRUNSS ne partage pas l’opinion du SNEP et de nombreux enseignants d’EPS. 

 

Nous alertons les collègues d’EPS du 13 afin de soutenir massivement notre secteur départemental UNSS. Nous sommes extrêmement attachés à nos 3h d’AS qui font partie de notre ADN de professeur d’EPS. Des considérations financières ou de ressources humaines ne doivent pas abîmer le sport scolaire. Par son coût modeste pour les élèves et son implantation au coeur de quartiers parfois défavorisés, nos AS sont un formidable outil du service public d’éducation à destination de toutes et de tous.

 

Vos représentants SNEP-FSU au CDUNSS 13 (Françoise Dournaux et Jean Cugier)

 

CAEN du 28/02/2023, Conseil régional, Marseille

Le CAEN (Conseil Académique de l’Education Nationale) est une instance consultative du conseil régional sur les questions d’éducation. Le SNEP,  y siège et défend les intérêts des professeurs d’EPS au niveau de la région (lycées, carte des formations…).

La délégation FSU dans sa déclaration liminaire a tenu à rendre hommage à notre collègue assassinée à Saint Jean de Luz. La FSU a également souligné la progression des établissements privés dans l’attribution des voeux de parcoursup (14% à 22%). 

Plusieurs points ont été abordés lors du CAEN du 28 02/2023 :

1/ Évolution de la carte des formations professionnelles à la rentrée scolaire 2023.

2/ Retour sur la réforme de la dotation de fonctionnement: Nouvelle règle de calcul pour le fonctionnement financier (matériel et péda) des lycées. Le calcul prend désormais  en compte la superficie de l’établissement, les effectifs et les types de formations dispensées pour un effectuer un calcul au plus près de la réalité.

3/ Surcoûts énergétiques 2023 et plan de sobriété: Surcoût de 93 millions d’euros en région PACA rien que pour les frais de fonctionnement des lycées (énergies, restaurations). Conseil régional compense le l’augmentation du prix du gaz, gel du prix de la restauration.  Le CR s’engage dans un plan de sobriété énergétique. Plan local de sobriété mise en place dans les lycées (fiches à remplir).

Le SNEP-FSU est intervenu pour demander un vrai plan de constructions et rénovations des équipements sportifs de la région afin de répondre au contexte de crise climatique et de crise de hausse du coût de l’énergie. L’état doit redevenir le levier structurant la transition environnementale, pour cela le SNEP-FSU réclame un financement par l’état à hauteur de 50% pour toutes nouvelles constructions et rénovations. En effet, le décret tertiaire de juillet 2019 précise les actions à mener pour réduire l’empreinte carbone des espaces sportifs très énergivores (24% des conso d’énergie des communes, 53% au niveau des intercommunalités). L’objectif est d’atteindre 80% des gymnases et piscines rénovés d’ici 2030, et une neutralité carbone d’ici 2050 (accord de Paris).  Tous les équipements antérieurs à l’an 2000 sont concernés. Pour info, 85% des équipements sportifs datent d’avant 2005. 2/3 des piscines construites avant 1995.

Le SNEP-FSU réclame également l’implantation des équipements sportifs intra muros ou à proximité immédiate des établissements scolaires. Nous sommes pour la mutualisation des équipements afin de permettre au plus grande nombre d’accéder à la pratique sportive (EPS, sport scolaire, club). Et nous avons rappelé au Conseil régional que le SNEP-FSU a édité un Référentiel des équipements sportifs En transition environnemental. Nous nous tenons à disposition du conseil régional pour lui présenter ce référentiel et apporter notre expertise de professeur d’EPS de ce domaine: https://lesite.snepfsu.fr/mon-metier/equipements/les-referentiels-du-snep-fsu/reset-du-snep-fsu/

 

4/ Liste annuelle des opérations de construction ou d’extension des collèges et des lycées dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la rentrée 2023: Fin des travaux du plateau sportif au collège Versailles. Interrogation sur le lieu de la construction du lycée de Lambesc. Pour le Recteur, la construction du lycée aura lieu mais pas forcément à Lambesc. Construction entre Lambesc et Salon pour répondre au mieux à la pression démographique.

La rénovation de la piscine intra muros du lycée de Marseilleveyre a été abordée en CAEN. Travaux votés en 2020 mais rien n’est fait depuis. La région a répondu que les travaux sont bien prévus et seront réalisés.

5/ Labellisation « lycée des métiers » en 2022 dans la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur

6/ Point d’information sur la cité internationale de Marseille

7/ Projet pluriannuel de transformation de la carte des formations professionnelles dans la région académique de Provence-Alpes-Côte d’Azur (France 2030, appel à manifestation d’intérêt «compétences et métiers d’avenir »)

 

Si vous avez des besoins de précisions sur l’un des 7 points de l’ordre du jour, n’hésitez pas à contacter par mail votre représentant SNEP au CAEN (Jean CUGIER) : s3-aix@snepfsu-net

 

Ce mardi 28 février 2023, un groupe de travail au Rectorat s’est réunit pour évoquer la mise en place de la nouvelle 6^ème (sans technologie) à la prochaine rentrée 2023/2024.

Le ministère constate qu’un tiers des écoliers est en difficulté lors des évaluations de fin de primaire. La seule « solution » que la gouvernement envisage  est de renforcer les savoirs fondamentaux (maths et français) chez les élèves de 6ème en dérobant une heure d’enseignement en technologie.

La délégation  FSU dont le SNEP faisait partie, a dénoncé la précipitation de la mise en place de cette réforme en dehors de tout cadre réglementaire ainsi que son utilité. Cela met les personnels titulaires et contractuels en situation RH délicate.  Ce qui se passe pour la technologie est inacceptable et violent.

• Inacceptable car cette mesure n’est pas la solution.
• Violente car l’annonce de la suppression de la technologie en 6ème s’est faite par voix de presse et s’applique en dehors de tout cadre réglementaire. Les textes devraient paraître courant mars alors que des DHG sont déjà d’actualité. Cette situation est ubuesque!

Pour le SNEP il n’y a pas de disciplines fondamentales, elles le sont toutes dans la formation du citoyen. Cette annonce crée de l’inquiétude car l’hypothétique renforcement annoncé de la techno en cycle 4, va se faire très certainement à moyen constant. Quelle discipline dite non fondamentale va se retrouver amputée pour financer la technologie ? Le ministre NDYAE nous annoncera certainement cela au milieu de l’été sur BFM comme le faisait sont prédécesseur ! Cette annonce du renforcement de la techno en cycle 4, n’est-elle pas là seulement pour faire avaler la pilule aux collègues?

Pour nous la solution pour améliorer la scolarité des élèves ne passe pas par une mesurette. La suppression des RASED dans le 1^er degré, l’absence de mixité sociale dans les écoles, les effectifs trop élevé dans les classes sont les problèmes à traiter pour améliorer réellement les résultats de nos élèves.

Nous devons être solidaires et refuser les DHG. Le vote au CA reste OBLIGATOIRE. Quoiqu’en disent certains?

A retenir:

• Le gouvernement supprime la techno en 6^ème mais elle serait renforcer en cycle 4. Au détriment de quelle matières?
• Pour les heures de renforcement en français et en maths doivent être assurées par les profs de français ou de maths de la classe, à défaut un enseignant du collège. Pas d’enseignants du 1^er degré. Fsu opposée à la venue d’enseignant du 1^er degré au collège. 
• Disposition réglementaire courant mars 2023 sur la nouvelle 6^ème. Il serait temps!
• L’évolution de l’ensemble du cycle 4 va se faire d’ici la fin de l’année pour une pise en œuvre en rentrée 2024/2025.
• Pas de mesures de carte scolaire pour les profs de techno.
• Les heures de consolidation seront assurées dans le cadre des 26h par des profs de français et de maths.

 

Jean CUGIER, Votre représentant SNEP-FSU à ce GT

 

 

Retrouvez le bulletin académique publié ce lundi 23/01/2023: CLIQUEZ ICI

Attention la procédure de déclaration sur l’honneur s’effectue via la plateforme colibri: https://portail-aix-marseille.colibris.education.gouv.fr/ 

Vous avez jusqu’au 6 février 2023 pour effectuer votre déclaration.

 

 

Pour rappel:

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, le montant annuel du FMD est fixé à :
– 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours,
– 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours,
– 300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours.

 

Personnes concernées: 

L’ensemble des personnels (titulaires, stagiaires, contractuels). 

Quels véhicules:

• Le vélo.
• Le covoiturage (conducteur ou passager).

Année 2022 A compter du 01/09:

• les engins de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues,
  gyropodes, hoverboard, etc.
• Le cyclomoteur, motocyclette, cycle ou cycle à pédalage assisté, ou engin
  de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service.
  Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques.
• Un service d’auto-partage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules
  à faibles émissions.
• Les transports publics de personnes, à l’exception des frais d’abonnement relevant de la prise
  en charge obligatoire de 50% par l’employeur (ex : achats de tickets à l’unité).
  
  

Suite à la CTA où vos représentants FSU siègent, nous vous communiquons la liste des créations, suppressions et renouvellements de section sportives scolaires (SSS) pour la rentrée 2023/2024.

Retrouvez la carte académique des SSS: CLIQUEZ ICI

 

Les ouvertures: CLIQUEZ ICI

Les fermetures: CLIQUEZ ICI

Les renouvellements: CLIQUEZ ICI

 

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.

De droit ou sur autorisation ?

• Elle est de droit pour :
– donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ;
– élever un enfant de moins de 8 ans ;
– donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ;
– suivre son conjoint.
Pour ces quatre motifs, elle est renouvelable aussi longtemps que les conditions requises sont remplies.

• Elle peut être accordée par le recteur pour :
– études ou recherches présentant un intérêt général.
– convenances personnelles.
– exercer dans une entreprise publique ou privée, une activité d’intérêt public : il faut avoir au moins dix années de services effectifs dans l’administration.
Pour ces trois motifs, six ans maximum sur l’ensemble de la carrière.
– créer ou reprendre une entreprise. Deux ans maximum. Il faut avoir au moins trois ans de services effectifs (sauf dispositions des statuts particuliers prévoyant une durée supérieure).

• Elle est attribuée d’office  : après épuisement des droits à congés de maladie. Un an, renouvelable deux fois (ou trois sur avis du comité médical).

NB. Si vous êtes stagiaire cette année scolaire, sachez que les disponibilités, sauf pour exercer dans une entreprise, dépendent des recteurs. Il faut donc vous adresser dès les résultats de la phase « inter » du mouvement au recteur de l’académie dans laquelle vous êtes affecté(e) pour déposer une demande.

Prenez contact également avec la section académique du SNEP d’Aix-Marseille: corpo-aix@snepfsu.net 

Le fonctionnaire en disponibilité cesse de bénéficier de sa rémunération, et selon les cas, de ses droits à l’avancement et à la retraite.

La disponibilité entraîne la perte du poste occupé jusqu’alors ou obtenu lors de la phase intra-académique.

Et la non-activité pour études ou « congé pour études » ?
Ce congé, non rémunéré, peut être accordé pour la poursuite d’études dans la discipline (agrégation, master, doctorat). Il implique le versement de la cotisation pour la retraite afférente à l’indice de traitement acquis avant son début. La demande doit être adressée au recteur après la phase interacadémique au moment de la formulation des vœux intra-académiques.

Quand la demander ?

Lorsque votre mise en disponibilité est accordée sous réserve des nécessités de service, votre demande doit être déposée 3 mois avant la date souhaitée. Elle est considérée comme acceptée si l’administration ne répond pas dans les 2 mois suivant la date de réception de votre courrier.

Lorsque la mise en disponibilité est de droit, aucun texte ne fixe de délai pour faire la demande.

Rémunération et droits ?

Vous n’êtes plus rémunéré pendant toute la durée de votre disponibilité.

Si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, vous pouvez percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) en cas de disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ou pour donner des soins à un enfant handicapé, accidenté ou malade.

Si vous cessez votre activité pour donner des soins à un ascendant qui perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH), il peut, sous certaines conditions, utiliser cette prestation pour vous rémunérer.

Pendant votre disponibilité, vous ne bénéficiez plus :

• des congés bonifiés,
• des congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée,
• des congés de maternité ou d’adoption,
• du congé de paternité et d’accueil de l’enfant,
• du congé de formation professionnelle,
• du congé pour validation des acquis de l’expérience professionnelle,
• du congé pour bilan de compétences,
• du congé de solidarité familiale,
• du congé pour formation syndicale,
• du congé parental.

Si vous exercez une activité, vous relevez du régime de protection sociale de votre nouvelle activité professionnelle.

Pour certaines prestations, vous pouvez continuer de relever de l’ancien régime d’assurance maladie :

• en cas de maladie, le versement des prestations en nature (remboursement de frais médicaux) relève du régime auquel vous étiez affilié à la date des soins. Le versement des prestations en espèces (indemnités journalières) relève du régime auquel vous étiez affilié à la date de l’arrêt de travail ;
• en cas de maternité, le versement des prestations en espèces relève du régime auquel vous étiez affilié au 1^er jour du 9mè mois précédant la date présumée de l’accouchement ou au début du repos prénatal ;
• en cas d’invalidité, le versement des prestations en espèces relève du régime auquel vous étiez affilié à la date de l’arrêt de travail, de l’accident ou de la constatation médicale de l’état d’invalidité résultant de l’usure prématurée de l’organisme.

Si vous êtes sans activité, vous bénéficiez d’un maintien de vos droits aux prestations en espèces (indemnités journalières) et en nature (remboursement de frais médicaux) du régime spécial d’assurance maladie des fonctionnaires pendant 1 an. L’organisme versant vos prestations maladie est le même que celui qui les versait avant votre disponibilité.

À l’issue du délai d’un an, vous devez demander la protection maladie universelle (puma).

Droits à l’avancement et à la retraite :

Seule la disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans permet une prise en compte gratuite de douze trimestres dans le calcul de la durée des services valables pour la retraite.

Disponibilités de droit
• Pour élever un enfant de moins de 12 ans : 3 ans maximum renouvelables jusqu’aux 12 ans de l’enfant. Sans traitement, droits à l’avancement d’échelon ou de grade maintenu pendant 5 ans maximum. En cas de congé parental pris avant la dispo, sa durée est incluse dans les 5 ans.
• Pour donner des soins à un proche (ascendant, enfant ou conjoint) : 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d’une tierce personne se justifie.
Sans traitement ni maintien des droits à avancement de grade ou d’échelon SAUF si vous exercez une activité professionnelle (voir conditions ci-dessous) qui permet de bénéficier du maintien durant 5 ans.
• Pour suivre son conjoint ou partenaire de Pacs : 3 ans maximum renouvelables si les conditions requises pour l’obtenir sont toujours remplies.
Sans traitement ni maintien des droits à avancement de grade ou d’échelon SAUF si vous exercez une activité professionnelle (voir conditions ci-dessous) qui permet de bénéficier du maintien durant 5 ans.
• Pour adoption d’enfant(s) dans les COM ou à l’étranger : ne peut excéder 6 semaines par agrément d’adoption.
Sans traitement. Pas de maintien des droits à avancement d’échelon ou de grade.
• Pour exercer un mandat d’élu local : durée du mandat.
Sans traitement. Pas de maintien des droits à avancement d’échelon ou de grade.

Disponibilités pour convenances personnelles
• Pour études ou recherches d’intérêt général : 3 ans renouvelables une fois.
Sans traitement ni maintien des droits à avancement de grade ou d’échelon SAUF si vous exercez une activité professionnelle (voir conditions ci-dessous) qui permet de bénéficier du maintien durant 5 ans.
• Pour convenances personnelles : 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans sur la carrière à condition de réintégrer 18 mois à la fin de la période de 5 ans.
Si cette disponibilité fait suite à une autre pour création d’entreprise (2 ans), elle ne peut être accordée que pour 3 ans avant de devoir réintégrer 18 mois. Ensuite, le renouvellement est possible pour 5 ans maximum.
Sans traitement ni maintien des droits à avancement de grade ou d’échelon SAUF si vous exercez une activité professionnelle (voir conditions ci-dessous) qui permet de bénéficier du maintien durant 5 ans.
• Pour créer ou reprendre une entreprise (art. L5141-1 du Code du Travail) : 2 ans maximum non renouvelables.
Sans traitement mais droit à avancement d’échelon et de grade maintenus.

Conditions pour le maintien des droits à avancement d’échelon et de grade :

• Pour une activité salariée : exercer au moins 600H par an.
• Pour une activité indépendante (dont auto entrepreneur ou micro-entreprise) : le revenu brut annuel généré doit représenter au moins un salaire qui permet de valider 4 trimestres au titre de l’assurance vieillesse soit 6150 € en 2021.
• Pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise : il faut justifier la création ou la reprise de l’entreprise (aucune condition de revenu).

Exercer un emploi pendant sa disponibilité ?

Vous pouvez travailler dans une autre administration en tant que contractuel si vous êtes en disponibilité :

• pour convenances personnelles,
• pour suivre votre époux(se) ou partenaire de Pacs.

Vous pouvez travailler dans le privé si vous êtes en disponibilité :

• pour convenances personnelles ou pour suivre votre époux(se) ou partenaire de Pacs,
• pour élever un enfant de moins de 8 ans. Vous pouvez exercer une activité accessoire avec l’autorisation de votre administration si cette activité vous permet d’assurer normalement l’éducation de votre enfant. L’exercice d’une activité rémunérée pendant les heures de travail scolaire n’est possible que lorsque la disponibilité a été accordée pour élever un enfant en âge scolaire.

Si vous envisagez de travailler dans le secteur privé, la commission de déontologie de la fonction publique doit rendre un avis sur la compatibilité de cette nouvelle activité avec les fonctions que vous avez exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes.

Depuis le 1^er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d’activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée. Un dossier est à fournir en fonction des demandes.

Attention ! « L’exercice d’une activité privée lucrative pendant la mise en disponibilité est soumis aux règles déontologiques prévues à l’article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et par le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007. L’activité ne doit pas porter atteinte à la dignité des fonctions précédemment exercées et ne doit pas risquer de compromettre le fonctionnement normal, l’indépendance et la neutralité du service. L’inspecteur d’académie ou le recteur, qui doivent être tenus informés un mois au plus tard avant le début de la mise en disponibilité de tout projet d’activité envisagé par l’agent, peut saisir la commission de déontologie.

L’administration peut également faire procéder aux enquêtes nécessaires en vue de s’assurer que l’activité du fonctionnaire mis en disponibilité correspond réellement aux motifs pour lesquels il a été placé dans cette position. » Lien vers le site du Ministère

Et après ? Réintégration ? Démission ?

La demande de réintégration est à formuler avant le 31 mars pour la rentrée suivante. La réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé ou, éventuellement, par le comité médical, de l’aptitude à la reprise des fonctions.

Les demandes de réintégration présentées après le 31 mars donneront lieu à une affectation à titre provisoire pour l’année scolaire suivante selon les besoins de l’académie. Les intéressés devront obligatoirement participer au mouvement INTRA au titre de la rentrée N+1 pour obtenir un poste définitif.

Vous souhaitez démissionner à l’issu de votre disponibilité ? Prenez le temps de réfléchir !