Suite à la CTA où vos représentants FSU siègent, nous vous communiquons la liste des créations, suppressions et renouvellements de section sportives scolaires (SSS) pour la rentrée 2023/2024.
Retrouvez la carte académique des SSS: CLIQUEZ ICI
Les ouvertures: CLIQUEZ ICI
Les fermetures: CLIQUEZ ICI
Les renouvellements: CLIQUEZ ICI
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.
• Elle est de droit pour :
– donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ;
– élever un enfant de moins de 8 ans ;
– donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ;
– suivre son conjoint.
Pour ces quatre motifs, elle est renouvelable aussi longtemps que les conditions requises sont remplies.
• Elle peut être accordée par le recteur pour :
– études ou recherches présentant un intérêt général.
– convenances personnelles.
– exercer dans une entreprise publique ou privée, une activité d’intérêt public : il faut avoir au moins dix années de services effectifs dans l’administration.
Pour ces trois motifs, six ans maximum sur l’ensemble de la carrière.
– créer ou reprendre une entreprise. Deux ans maximum. Il faut avoir au moins trois ans de services effectifs (sauf dispositions des statuts particuliers prévoyant une durée supérieure).
• Elle est attribuée d’office : après épuisement des droits à congés de maladie. Un an, renouvelable deux fois (ou trois sur avis du comité médical).
NB. Si vous êtes stagiaire cette année scolaire, sachez que les disponibilités, sauf pour exercer dans une entreprise, dépendent des recteurs. Il faut donc vous adresser dès les résultats de la phase « inter » du mouvement au recteur de l’académie dans laquelle vous êtes affecté(e) pour déposer une demande.
Prenez contact également avec la section académique du SNEP d’Aix-Marseille: corpo-aix@snepfsu.net
Le fonctionnaire en disponibilité cesse de bénéficier de sa rémunération, et selon les cas, de ses droits à l’avancement et à la retraite.
La disponibilité entraîne la perte du poste occupé jusqu’alors ou obtenu lors de la phase intra-académique.
Et la non-activité pour études ou « congé pour études » ?
Ce congé, non rémunéré, peut être accordé pour la poursuite d’études dans la discipline (agrégation, master, doctorat). Il implique le versement de la cotisation pour la retraite afférente à l’indice de traitement acquis avant son début. La demande doit être adressée au recteur après la phase interacadémique au moment de la formulation des vœux intra-académiques.
Lorsque votre mise en disponibilité est accordée sous réserve des nécessités de service, votre demande doit être déposée 3 mois avant la date souhaitée. Elle est considérée comme acceptée si l’administration ne répond pas dans les 2 mois suivant la date de réception de votre courrier.
Lorsque la mise en disponibilité est de droit, aucun texte ne fixe de délai pour faire la demande.
Vous n’êtes plus rémunéré pendant toute la durée de votre disponibilité.
Si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, vous pouvez percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) en cas de disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ou pour donner des soins à un enfant handicapé, accidenté ou malade.
Si vous cessez votre activité pour donner des soins à un ascendant qui perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH), il peut, sous certaines conditions, utiliser cette prestation pour vous rémunérer.
Pendant votre disponibilité, vous ne bénéficiez plus :
Si vous exercez une activité, vous relevez du régime de protection sociale de votre nouvelle activité professionnelle.
Pour certaines prestations, vous pouvez continuer de relever de l’ancien régime d’assurance maladie :
Si vous êtes sans activité, vous bénéficiez d’un maintien de vos droits aux prestations en espèces (indemnités journalières) et en nature (remboursement de frais médicaux) du régime spécial d’assurance maladie des fonctionnaires pendant 1 an. L’organisme versant vos prestations maladie est le même que celui qui les versait avant votre disponibilité.
À l’issue du délai d’un an, vous devez demander la protection maladie universelle (puma).
Seule la disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans permet une prise en compte gratuite de douze trimestres dans le calcul de la durée des services valables pour la retraite.
Disponibilités de droit
• Pour élever un enfant de moins de 12 ans : 3 ans maximum renouvelables jusqu’aux 12 ans de l’enfant. Sans traitement, droits à l’avancement d’échelon ou de grade maintenu pendant 5 ans maximum. En cas de congé parental pris avant la dispo, sa durée est incluse dans les 5 ans.
• Pour donner des soins à un proche (ascendant, enfant ou conjoint) : 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d’une tierce personne se justifie.
Sans traitement ni maintien des droits à avancement de grade ou d’échelon SAUF si vous exercez une activité professionnelle (voir conditions ci-dessous) qui permet de bénéficier du maintien durant 5 ans.
• Pour suivre son conjoint ou partenaire de Pacs : 3 ans maximum renouvelables si les conditions requises pour l’obtenir sont toujours remplies.
Sans traitement ni maintien des droits à avancement de grade ou d’échelon SAUF si vous exercez une activité professionnelle (voir conditions ci-dessous) qui permet de bénéficier du maintien durant 5 ans.
• Pour adoption d’enfant(s) dans les COM ou à l’étranger : ne peut excéder 6 semaines par agrément d’adoption.
Sans traitement. Pas de maintien des droits à avancement d’échelon ou de grade.
• Pour exercer un mandat d’élu local : durée du mandat.
Sans traitement. Pas de maintien des droits à avancement d’échelon ou de grade.
Disponibilités pour convenances personnelles
• Pour études ou recherches d’intérêt général : 3 ans renouvelables une fois.
Sans traitement ni maintien des droits à avancement de grade ou d’échelon SAUF si vous exercez une activité professionnelle (voir conditions ci-dessous) qui permet de bénéficier du maintien durant 5 ans.
• Pour convenances personnelles : 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans sur la carrière à condition de réintégrer 18 mois à la fin de la période de 5 ans.
Si cette disponibilité fait suite à une autre pour création d’entreprise (2 ans), elle ne peut être accordée que pour 3 ans avant de devoir réintégrer 18 mois. Ensuite, le renouvellement est possible pour 5 ans maximum.
Sans traitement ni maintien des droits à avancement de grade ou d’échelon SAUF si vous exercez une activité professionnelle (voir conditions ci-dessous) qui permet de bénéficier du maintien durant 5 ans.
• Pour créer ou reprendre une entreprise (art. L5141-1 du Code du Travail) : 2 ans maximum non renouvelables.
Sans traitement mais droit à avancement d’échelon et de grade maintenus.
• Pour une activité salariée : exercer au moins 600H par an.
• Pour une activité indépendante (dont auto entrepreneur ou micro-entreprise) : le revenu brut annuel généré doit représenter au moins un salaire qui permet de valider 4 trimestres au titre de l’assurance vieillesse soit 6150 € en 2021.
• Pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise : il faut justifier la création ou la reprise de l’entreprise (aucune condition de revenu).
Vous pouvez travailler dans une autre administration en tant que contractuel si vous êtes en disponibilité :
Vous pouvez travailler dans le privé si vous êtes en disponibilité :
Si vous envisagez de travailler dans le secteur privé, la commission de déontologie de la fonction publique doit rendre un avis sur la compatibilité de cette nouvelle activité avec les fonctions que vous avez exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes.
Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d’activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée. Un dossier est à fournir en fonction des demandes.
Attention ! « L’exercice d’une activité privée lucrative pendant la mise en disponibilité est soumis aux règles déontologiques prévues à l’article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et par le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007. L’activité ne doit pas porter atteinte à la dignité des fonctions précédemment exercées et ne doit pas risquer de compromettre le fonctionnement normal, l’indépendance et la neutralité du service. L’inspecteur d’académie ou le recteur, qui doivent être tenus informés un mois au plus tard avant le début de la mise en disponibilité de tout projet d’activité envisagé par l’agent, peut saisir la commission de déontologie.
L’administration peut également faire procéder aux enquêtes nécessaires en vue de s’assurer que l’activité du fonctionnaire mis en disponibilité correspond réellement aux motifs pour lesquels il a été placé dans cette position. » Lien vers le site du Ministère
La demande de réintégration est à formuler avant le 31 mars pour la rentrée suivante. La réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé ou, éventuellement, par le comité médical, de l’aptitude à la reprise des fonctions.
Les demandes de réintégration présentées après le 31 mars donneront lieu à une affectation à titre provisoire pour l’année scolaire suivante selon les besoins de l’académie. Les intéressés devront obligatoirement participer au mouvement INTRA au titre de la rentrée N+1 pour obtenir un poste définitif.
Vous souhaitez démissionner à l’issu de votre disponibilité ? Prenez le temps de réfléchir !
Le gouvernement va engager une réforme profonde de notre système de retraites en voulant imposer un régime par points plutôt que par répartion. Ce système rompt avec les principes de solidarité, aggrave les inégalités (notamment entre les femmes et les hommes), et laisse le montant des pensions incertain puisque la valeur du point dépendra de la conjoncture économique.
Au SNEP-FSU, nous refusons les grands principes de cette réforme qui baissera les pensions de retraite des personnels de l’Éducation nationale (de 274 à 952 euros par mois).
L’impossible financement des retraites est une antienne du discours libéral et un mensonge permettant d’avaliser le dogme faisant des cotisations sociales des « charges » insupportables. S’ajoutent maintenant de nouveaux arguments en invoquant les besoins en termes de dépendance, de santé ou encore d’éducation…
Selon le rapport du COR, les évolutions de la part des dépenses de retraite resteraient tout à fait contrôlées jusqu’en 2070. Sur l’ensemble de la période, cette part resterait stable à 13,7 % du PIB. Les dépenses n’exploseraient d’ailleurs pas car, depuis 1993, les réformes successives ont fait leur ravage, en réduisant les droits. En y ajoutant qu’actuellement plus de la moitié des salariés sont sortis de l’emploi à 62 ans, reporter à 65 ans l’âge légal est injustifiable, aussi bien économiquement que politiquement.
En s’attaquant aux retraites, Emmanuel Macron veut démontrer à ses adversaires sa capacité à réformer. En voulant imposer une réforme injuste, injustifiée et non souhaitée par 70% des français, il va détruire un des acquis sociaux emblématique de notre société, basé sur la solidarité intergénérationnelle. Nous ne pouvons laisser faire sans agir.
Le SNEP et la FSU combattrons cette réforme sur tous les terrains, dans les instances et dans les manifestations. Pour nous appuyer et stopper cette réforme, la mobilisation de tous les personnels est nécessaire. Car tous ensemble, tout est possible.
Pour en savoir plus : https://lesite.snepfsu.fr/sujets/ma-carriere/retraites/
Ce stage syndical sera animé par Jean-Paul TOURNAIRE ,
responsables nationaux du secteur Action Juridique du SNEP-FSU
INFOS PRATIQUES:
LIEU et HORAIRE:
Pour rappel ce stage a lieu le jeudi 6 et vendredi 7 avril 2023 au lycée Jean Perrin de Marseille (74 Rue Verdillon, 13010 Marseille). Les journées débuteront à 9h et termineront vers 17h.
RESTAURATION:
La restauration sera assurée sur place (demi-pension du lycée). Lors de ton inscription au stage, nous avons bien pris en compte ta volonté ou non de déjeuner à la demi-pension. En cas de changement, merci de nous prévenir par mail à s3-aix@snepfsu.net
Le tarif de chaque repas est de 7,80€, soit 15,60€ pour les 2 jours. Merci de prévoir un moyen de paiement, de préférence par chèque. Si par espèces, merci de faire l’appoint.
ANNULATION:
Si tu n’es pas en mesure d’assurer ta venue à notre stage, merci de nous prévenir par mail à l’adresse suivante: s3-aix@snepfsu.net
DOSSIER:
Lors du stage un dossier papier regroupant les informations principales te sera remis.
Au plaisir de se voir le 6 et 7 avril!!!
En 2020-2021, plusieurs dizaines d’enseignant.e.s d’EPS ont été impliqué.e.s dans des mises en cause infondées pour atteinte physique et sexuelle, dans des violences ou agressions, des conflits de tous ordres dans l’exercice de leurs fonctions. Certain.e.s ont été visé.e.s par une plainte. Avant d’être confronté.e.s à ces réalités, ces collègues étaient convaincu.e.s que « cela n’arrivait qu’aux autres ». Ils ont été confronté.e.s à ces risques du métier et à des conséquences qu’ils n’avaient pas imaginées: convocation par la police ou la gendarmerie, garde à vue, suspension…Et cette situation se poursuit en 2022-2023.
Ce stage syndical est ouvert à TOU.TE.S les enseignant.e.s d’EPS (syndiqué.e.s ou non), titulaires, stagiaires, contractuels. Pour y participer, il convient de déposer la demande de congé de formation au plus tard le 6 mars 2023 , soit au moins 1 mois avant la date du stage. Retrouvez ici la description du stage et le modèle de demande de congé de formation: CLIQUEZ ICI
CONVOCATION à transmettre à votre administration avant le 6 mars 2023: CLIQUEZ ICI
De plus, INFORMEZ LE SNEP-FSU Aix-Marseille.de VOTRE PARTICIPATION AU STAGE SYNDICAL, pour nous permettre d’anticiper la réalisation des dossiers qui seront remis aux participants et la possibilité de restauration sur place.
INSCRIPTION SUR FORMULAIRE EN LIGNE : CLIQUEZ ICI
Attention, nombre de place limité à 100 stagiaires. Ne tardez pas à vous inscrire!
Un poste spécifique national est créé pour la rentrée 2023 au lycée Honnorat d’Embrun. Le SNEP académique a interpellé les services sur la légitimité de ce poste au vu de la forte tension au niveau des mutations dans un département où les barèmes dépassent les 1000 points chaque année.
Même si nous comprenons la nécessité des compétences requises dans l’encadrement du ski, nous nous questionnons sur sa nécessité dans le cadre de prise en charge des élèves.
Le SNEP a obtenu l’allègement de la fiche poste qui demandait au préalable des qualifications en ski, en escalade, en VTT et en triathlon. Comment trouver cette perle rare à moins d’avoir déjà un enseignant prépositionné…
Nous invitons tout collègue de l’académie et intéressé par ce poste à postuler dans le cadre des mutations inter académiques.
Le SNEP se tient prêt à suivre ce dossier. Nous l’évoquerons lors de l’audience avec les IPR le 22 Novembre 2022.
Suite au GT de mardi _ nov. 2022 et l’intervention du SNEP-FSU d’Aix-Marseille sur la création du poste SPEN ski escalade triathlon vtt, la fiche poste a été allégée. Toutefois le poste SPEN (poste spécifique national) est maintenu.
Trouvez ici les informations sur les SPEN: https://www.education.gouv.fr/mobilite-mouvements-specifiques-du-second-degre-3965
Trouvez ici la fiche de candidature pour le poste spé au Lycée d’EMBRUN: http://www.snepfsu-aix.net/aix/wp-content/uploads/2022/11/0050004C-LYCEE-HONORE-ROMANE-EMBRUN-L190069715.pdf
Le SNEP FSU a siégé le mardi 11 octobre 2022 au conseil régional de l’UNSS en présence du Recteur du DASEN du 04, de la dasen du 84, de l’IPR M. Amatte, des représentants des as, des représentants des chefs d’établissements, de la direction régionale de l’UNSS et départementale du 84.
Le bilan d’activité et financier de l’année 2021-2022 a été présenté ainsi que les perspectives pour l’année 2022-2023.
Le SNEP a interpellé le Recteur et l’IPR en charge du dossier sur:
Vous trouverez ici déclaration liminaire lue par les représentants du SNEP FSU au CRUNSS Aix-Marseille (Sophie RIEU et Nathalie BOJKO)
Mardi 11 octobre 2022, Marseille,
Lors de la réunion de lancement de la campagne des élections professionnelles (1er au 8 décembre 2022), Benoit TESTE (Secrétaire national de la FSU), a déclaré que la LTFP (Loi de Transformation de la Fonction Publique) est un « scandale démocratique » . Les nouvelles élections professionnelles de 2022 vont venir asseoir ce recul démocratique. En effet, la LTFP introduit de l’opacité voir de l’aveuglement dans la gestion des carrières des personnels. Que se soit dans les mutations, l’avancement de carrière…
Les fonctionnaires n’ont pas de contrat de travail, ils sont sous statut. La transparence dans la gestion des carrières, avec un droit de regard des partenaires sociaux était donc un acquis important que le gouvernement du président Macron nous a enlevé.
Or, la FSU continue d’accompagner les personnels qui se retrouvent seuls face à l’administration, notamment dans les recours ou l’accompagnement dans les démarches administratives. La participation aux élections pro est donc un enjeu majeur. Il faut voter massivement pour montrer au gouvernement le souhait de démocratie dans la fonction publique.
De plus, nous vous invitons à voter SNEP en cliquant FSU lors de ces élections. En effet, la FSU et ses commissaires paritaires ont acquis une vraie expertise dans les années passées que nous continuerons à mettre votre service si vous voter pour nous.
Colas MOUTON (Secrétaire académique SNEP-FSU Nice) et Jean CUGIER (co-secrétaire académique du SNEP-FSU Aix-Marseille) ont représenté les SNEP régional lors de ce lancement de campagne électorale.
MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS : EN
SITUATION DE SERVICE PARTAGE / EN SITUATION DE RATTACHEMENT ADMINISTRATIF –
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 – APPLICATION CHORUS-DT
Retrouvez toutes les infos sur le Bulletin Académique: CLIQUEZ ICI
Les personnes concernées :
– les agents qui souhaitent obtenir un aménagement du poste de travail ou un poste adapté
– les agents déjà bénéficiaires d’un aménagement du poste de travail, d’un Poste Adapté Courte
Durée (PACD) ou d’un Poste Adapté Longue Durée (PALD) qui prend fin au 31/08/2023
1-L’AMÉNAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL
L’aménagement du poste de travail doit permettre le maintien en activité sur le poste occupé ou de
réintégrer les fonctions précédentes
2- L’AFFECTATION SUR POSTE ADAPTÉ
Les objectifs:
Les personnels, dont l’état de santé s’est altéré de façon grave, à tel point qu’ils ne peuvent plus
exercer normalement leurs fonctions, peuvent demander une affectation sur poste adapté, à la
condition que leur état de santé soit stabilisé.
Cette mesure doit leur permettre de préparer progressivement le retour dans les fonctions
d’enseignement devant élèves, d’éducation ou d’orientation, ou bien d’envisager et de préparer une
reconversion professionnelle.
3- DATES DE TRANSMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE (administratif et médical) :
Date limite : Vendredi 9 décembre 2022 – Délai de rigueur
PERIODE D’OUVERTURE DU SERVEUR :
ATTENTION: CHANGEMENT DE DATES
ANNULE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE PARUE AU B.A n°944 du 03/10/2022
Le serveur académique intranet sera ouvert :
du lundi 7 novembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022 inclus**
*Toute demande effectuée hors délai par voie manuscrite ne sera pas prise en considération.
Aucune dérogation ne sera possible.
MODE D’ACCES AU SERVEUR ACADEMIQUE INTRANET :
– Saisissez l’adresse suivante : https://appli.ac-aix-marseille.fr/conform
L’identifiant et le mot de passe à saisir sont ceux utilisés pour l’accès à votre messagerie
académique.
Toutes les infos sur le BA n°944: CLIQUEZ ICI
BA n°946 qui annule et remplace BA n°944: CLIQUEZ ICI
