DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS 2023

Les personnes concernées :
– les agents qui souhaitent obtenir un aménagement du poste de travail ou un poste adapté
– les agents déjà bénéficiaires d’un aménagement du poste de travail, d’un Poste Adapté Courte
Durée (PACD) ou d’un Poste Adapté Longue Durée (PALD) qui prend fin au 31/08/2023

1-L’AMÉNAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL
L’aménagement du poste de travail doit permettre le maintien en activité sur le poste occupé ou de
réintégrer les fonctions précédentes

2- L’AFFECTATION SUR POSTE ADAPTÉ
Les objectifs:
Les personnels, dont l’état de santé s’est altéré de façon grave, à tel point qu’ils ne peuvent plus
exercer normalement leurs fonctions, peuvent demander une affectation sur poste adapté, à la
condition que leur état de santé soit stabilisé.
Cette mesure doit leur permettre de préparer progressivement le retour dans les fonctions
d’enseignement devant élèves, d’éducation ou d’orientation, ou bien d’envisager et de préparer une
reconversion professionnelle.

3- DATES DE TRANSMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE (administratif et médical) :
Date limite : Vendredi 9 décembre 2022 – Délai de rigueur