Tous les postes sont susceptibles de comporter un complément de service. Ces compléments sont déterminés
par les divisions des moyens en lien avec les chefs d’établissement.
A défaut d’agent volontaire, le complément de service est attribué à l’agent qui détient le moins d’ancienneté
dans le poste au 1er septembre 2023 parmi tous les personnels titulaires de l’établissement dans une discipline donnée :
➢ pour les agents mutés à la rentrée scolaire, cette ancienneté est donc égale à zéro ;
➢ pour les agents réaffectés suite à une mesure de carte scolaire, il sera tenu compte de leur ancienneté
antérieure.
A ancienneté de poste égale, les agents sont départagés en fonction du nombre de points liés à leur
ancienneté de service (échelon) au 31 août 2022 par promotion ou au 1er septembre 2022 par classement
initial ou reclassement (cf. §III.1 infra). En cas de nouvelle égalité, il conviendra de prendre en compte la situation familiale des intéressés. Une attention particulière sera portée aux personnels en situation de handicap.