Tout savoir sur les mutations INTRA 2019

21 mars 201921 mars 2019 jean

Ouverture du serveur : Du mercredi 21 mars 2019 midi au mercredi 3 avril 2019 midi

I. CALENDRIER ET PROCÉDURES.

Le mouvement national à gestion déconcentrée se déroule en trois phases :

1° phase : phase inter-académique, pour une entrée dans une académie. Les résultats définitifs de l’inter seront connus entre le 4 et le 7 mars selon les disciplines.

2° phase : phase intra-académique, pour un poste définitif en établissement ou sur Zone de Remplacement (ZR).

3° phase : « phase d’ajustement », qui ne concerne que les collègues affectés sur ZR.

Pour se connecter :

Via le site de l’Éducation Nationale :ici
Allez dans la rubrique « Se connecter à I-Prof », cliquez sur votre académie d’origine et suivez les indications
Ou, pour les personnels de l’académie d’Aix-Marseille, en se connectant directement au Portail ARENA : ici
Renseignez les identifiant et mot de passe correspondant à ceux de votre messagerie.
Puis allez dans la rubrique « Gestion des personnels » et cliquez sur le lien I-Prof enseignant »

Ouverture du serveur Du mercredi 21 mars midi au mercredi 3avril midi

Peut participer au mouvement intra tout enseignant, CPE ou Psy-EN titulaire désirant changer d’affectation dans l’académie.
Doivent obligatoirement participer au mouvement intra-académique des personnels des corps nationaux d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré :
- Les personnels titulaires ou stagiaires (devant être titularisés à la rentrée scolaire), nommés dans l’académie à la suite de la phase inter-académique du mouvement, (sauf ceux qui ont été retenus pour les postes spécifiques nationaux) ;
- Les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2019
- Les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de personnels enseignants du 1^er degré ou du 2^nd degré, d’éducation et d’orientation ne pouvant pas être maintenus dans leur poste ;
- Les titulaires gérés par l’académie et souhaitant réintégrer après une disponibilité, un congé avec libération de poste (congé parental, congé longue durée), une affectation dans un poste adapté (PACD ou PALD), dans l’enseignement supérieur, dans un centre d’information ou d’orientation spécialisé ou en qualité de conseiller pédagogique départemental pour l’EPS.
- Les personnels gérés hors académie (détachement, affectation en COM) ou mis à disposition, sollicitant un poste dans leur ancienne académie .

Les demandes sont classées par barème décroissant sur chaque voeu. C’est le barème qui départage les candidats ; en aucun cas, le rang de formulation du vœu n’intervient dans le classement des demandes.

A noter

A barème égal, c’est la situation familiale et les demandes de bonification au titre du handicap qui départagent les demandeurs.
Aussi, n’oubliez pas de donner une photocopie de votre livret de famille à l’administration pour justifier de votre situation familiale, et cela même si vous ne formulez pas de vœux larges ouvrant droit aux bonifications familiales.

A la fermeture du serveur SIAM la confirmation de demande sera envoyée dans les établissements, elle doit être attentivement vérifiée, éventuellement corrigée et signée. Elle est ensuite remise au chef d’établissement accompagnée de toutes les pièces justificatives (appelées pièces jointes, PJ). Il est indispensable de faire une copie complète de votre demande. La confirmation de demande est la seule pièce portant votre signature : elle a valeur d’engagement et valide la demande.

Il faut envoyer immédiatement à la section académique du SNEP votre fiche syndicale avec un double de la confirmation de demande et des pièces justificatives. Ces éléments sont indispensables aux commissaires paritaires pour vérifier le barème de chaque collègue et faire corriger d’éventuelles erreurs.Conseil : le délai pour rendre le formulaire est très court,d’autant plus que les vacances débutent le 6 avril. Préparez à l’avance les pièces jointes (PJ).

Le barème qui s’affiche au moment de la saisie n’a pas de valeur. Les barèmes calculés par les services du Rectorat à partir des PJ sont affichés (sur SIAM via I-Prof) avant le Groupe de Travail de vérification des vœux et barèmes.
Il faut PRENDRE IMPÉRATIVEMENT CONNAISSANCE du barème retenu et affiché par l’administration sur SIAM à partir du 10 mai, C’EST LA SEULE PÉRIODE DE CONTESTATION POSSIBLE : du 10 mai au 16 mai 2019 à 11H.

En cas de désaccord, CONTESTER PAR ECRIT (courriel) au rectorat après avoir contacté la section académique du SNEP pour cibler le problème et sa solution. Envoyer le double à la section académique du SNEP (sophie.rieu@snepfsu-aix.net)
Ensuite, tous les barèmes sont validés par un Groupe de Travail paritaire (GT) au rectorat, du 17 au 24 mai selon les corps et disciplines. Les élus du SNEP y interviennent pour faire corriger les erreurs signalées par les collègues ainsi que celles qu’ils ont relevées lors de l’étude systématique des documents rectoraux. Ils vérifient que tous les demandeurs ont bien tous les points auxquels ils ont droit (la vérification ne peut être complète que pour ceux dont nous avons la fiche syndicale), recherchent les erreurs récurrentes.
Ils agissent pour qu’il n’y ait ni « hors-barème » ni plus généralement de passe-droit (le barème doit s’appliquer à tous). A l’issue de ce GT les barèmes sont de nouveau affichés sur I-Prof/SIAM pendant une très courte période. Les collègues dont les barèmes ont été modifiés en GT ont quelques jours pour faire appel s’ils contestent la modification et c’est le recteur qui tranche.

Pour vous informer et vous accompagner :

le journal académique « spécial Mutations intra 2019 » avec la fiche syndicale de suivi individuel ;
le site du SNEP Aix Marseille et le site national pour connaître les barres du mouvement intra-académique précédent.
-Les réunions mutations

Les militants qui vous renseignent sont des élus participant aux commissions du mouvement. Ils donnent les différents choix possibles, les avantages et inconvénients des uns et des autres, les erreurs à ne pas commettre… Mais c’est à vous de décider : nous ne le ferons pas à votre place.

II. VOEUX ET BARÈMES, TYPES DE DEMANDES, EXTENSION.
Les priorités légales de mutations sont celles issues de l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 ; elles sont reprises par la circulaire académique intra 2019 : rapprochement de conjoints séparés pour des raisons professionnelles, personnels handicapés, exercice en zone urbaine où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles .

A. LES DEMANDES : six types de demandes possibles

1) MESURE DE CARTE SCOLAIRE (MCS) :
votre poste (fixe ou ZR) est supprimé à la rentrée, vous devez saisir une demande de mutation. –Vous pouvez toujours faire d’abord des vœux non bonifiés de type « convenance personnelle ».
Pour les titulaires d’un poste fixe : Les 5 derniers vœux bonifiés, sont obligatoires : bonification prioritaire de 1500 points, pour les vœux suivants et formulés dans cet ordre :

ancien établissement,
commune correspondant à l’ancien établissement,
département correspondant à l’ancien établissement,
académie,
zone de remplacement de l’académie
Ajout possible entre les vœux « département correspondant à l’ancien établissement » et « académie », du vœu « zone de remplacement du département correspondant à l’ancien établissement », bonifié à 150 points.

Pour les TZR Les 4 derniers vœux bonifiés, sont obligatoires :

Zone de remplacement supprimée – vœu bonifié à 1500 points,
Zone de remplacement du département correspondant à votre zone de remplacement – vœu bonifié à
1500 points,
Zone de remplacement de l’académie – vœu bonifié à 1500 points.
Académie (tout poste fixe) – vœu bonifié à 150 points.

2) DEMANDE POUR CONVENANCE PERSONNELLE
Possible pour tous, sans condition de situation et sans contrainte sur les vœux. Vœu préférentiel : à partir de la 2^e demande consécutive sur vœu département formulé en rang 1 (plafonné à 6 demandes depuis le mouvement 2017).

3) DEMANDE POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS
a) Deux conditions :

avoir un conjoint. Pour être considérés comme conjoints par l’administration il faut :
- être mariés ou pacsés au plus tard le 1/ 09/ 2018
- ou concubins avec enfant(s) reconnu(s)(âgé de moins de 18 ans au 01/09/2019)
- ou avoir un enfant à naître, reconnu par anticipation par les deux parents avant le 1/ 03/ 2019.
et que celui-ci soit fixé professionnellement : c’est-à-dire avoir une activité professionnelle (ou future : promesse d’embauche) ou être inscrit à Pôle emploi après cessation d’une activité professionnelle dans le département demandé.

b) Contraintes sur les vœux pour que le RC soit reconnu et bonifié

Obligation d’indiquer, lors de la saisie, le département de rapprochement qui doit être le département d’installation professionnelle du conjoint. Vous pouvez, lorsque le domicile est dans un autre département que celui de l’installation professionnelle, demander le rapprochement par rapport au domicile (= résidence privée) mais pour que le RC soit accordé, il faut qu’il y ait « compatibilité » entre résidence professionnelle et résidence privée (en général s’il y a possibilité d’un aller/retour quotidien).
Dans ce cas, c’est le département de la résidence privée qui doit être saisi lors de la demande.
En cas d’inscription à Pôle emploi, le département de rapprochement est le département du lieu d’inscription à Pôle emploi (= dép du domicile) : il doit être compatible avec le lieu du dernier emploi.

4) DEMANDE DE MUTATION SIMULTANÉE
C’est la possibilité offerte à deux titulaires 2d degré, enseignants, CPE ou Psy-EN, d’être affectés dans le même département. Contraintes sur les vœux :

Il faut saisir un département de rapprochement (celui où vous souhaitez être affecté)
Il faut exprimer exactement les mêmes vœux et dans le même ordre.

5) DEMANDE AU TITRE DE L’AUTORITE PARENTALE CONJOINTE (APC) ou deLA SITUATION DE PARENT ISOLE (SPI)

Pour le mouvement inter, ces deux situations n’ouvrent pas droit aux mêmes bonifications.
Dans l’Académie d’Aix-Marseille, conformément à ce qui existait auparavant, les personnels continuent à bénéficier de la même bonification qu’ils soient en APC ou SPI, avec la même condition d’âge (18 ans au 31/08/2019).
Contraintes sur les vœux :

Pour l’APC, la demande doit avoir pour objectif de se rapprocher des enfants.
Pour la SPI (parent isolé(e)), la demande doit avoir pour objectif l’amélioration des conditions de vie de(s) enfant(s) (facilité de garde, proximité de la famille…), à justifier par toute pièce utile.

6) DEMANDE AU TITRE DU HANDICAP
Si vous êtes vous-même détenteur de la RQTH, une bonification de 100 points vous est automatiquement attribuée sur les voeux « département ».
Si vous ou votre conjoint avez la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) et entrez dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (loi du 11 février 2005) ou si vous avez un enfant malade ou handicapé, vous pouvez faire une demande de bonification médicale au moment de la saisie des voeux. Cette bonification de 1000 points peut être octroyée en commission, sur avis du médecin-conseil du Rectorat après examen de votre dossier. Elle n’est accordée que sur un voeu large GOC ou dépt (sauf cas très exceptionnel) et ne se cumule pas avec les 100 points sur un même voeu.

Le dossier aussi complet que possible doit être transmis sous pli confidentiel au Médecin -Conseil du Rectorat pour le 3 avril 2019.

Pour tous renseignements appeler au SNEP Aix Marseille: Isabelle MORANT: s2-13@snepfsu.net;

B. LES VOEUX
Il est possible de formuler 20 vœux (y compris les vœux obligatoires de MCS). Les vœux, du plus précis au plus large, peuvent porter sur :

établissement/ commune/ groupement de communes (GOC)/ département/ académie, pour les postes fixes.
ZRE/ZRD/ZRA pour les postes en zone de remplacement

C. LE BAREME.

1) ÉLÉMENTS COMMUNS À TOUS ET À TOUS LES VOEUX

Échelon : 7 pts par échelon ( échelon détenu au 31/08/2018).
hors-classe : certifiés h classe 56 points + 7 points par échelon de la hcl
certifiés cl exceptionnelle 77+7 points par ech de la cl exc
agrégés h cl 63 points +7 points par échelon de la hcl
agrégés h cl ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 4 ème échelon 98 points
NOUVEAUTE : Ancienneté de poste : 20 pts/an dans le dernier poste occupé (sauf pour les ex-titulaires enseignants, CPE, Psy-EN pour lesquels il y a maintien de l’ancienneté dans le poste avant stage +1 an) +50 pts par tranche de 4 ans d’ancienneté.

2) BONIFICATIONS FAMILIALES EN FONCTION DU TYPE DE DEMANDE
a) Demande de rapprochement de conjoints

51,2 pts sur vœux com, GOC /,ZRE 151,2 sur vœu département /ZRD/ZRA
Bonification accordée si le premier vœu formulé se trouve dans département de la résidence professionnelle ou privée (voeu dit « déclencheur », voir plus haut pour le choix du département), puis appliquée sur tous les voeux de même type.

Pour les enfants : 75 pts par enfant à charge de moins de 18 ans au 31/08/2019.
Séparation de conjoints :
Vous êtes « séparé de votre conjoint » si votre poste en tant que titulaire ou votre affectation en tant que stagiaire est dans un département autre que celui de sa résidence professionnelle.

Il faut distinguer la « séparation », qui est un constat sur la situation actuelle ou antérieure, et le RC qui est une « projection » sur la situation à la rentrée 2019.

Remarque sur les années de séparation :
Pour chaque année de séparation demandée, lorsque l’agent est en activité, la situation de séparation doit être justifiée et doit être au moins égale à six mois de séparation effective par année scolaire considérée. Toutefois les agents qui ont participé au mouvement 2018, et qui renouvellent leur demande, ne justifient leur situation que pour la seule année de séparation 2018-2019. Ils conservent le bénéfice des années validées lors du mouvement précédent.

Bonification plafonnée à 600 pts

En situation de séparation, le nombre d’années de congé parental (CP) ou de disponibilité pour suivre son conjoint (DSC) est bonifié pour moitié ;

Une année scolaire partagée entre activité et CP (ou DSC) est considérée comme une année d’activité pleine si la période d’activité est d’au moins six mois et pour moitié dans le cas contraire ;

Les stagiaires peuvent prétendre à la prise en compte d’une année de séparation au titre de leur(s) année(s) de stage s’ils remplissent les conditions.Pour les stagiaires en renouvellement ou prolongation, une seule année de séparation peut être validée.

Récapitulatif :
– pour les périodes d’activité :

1^re année	100 points
2 ans	325 points
3 ans	475 points
4 ans et +	600 points

– pour les périodes de Congé Parental et disponibilité pour suivre conjoint :

1^re année	50 points
2 ans	100 points
3 ans	150 points
4 ans et +	325 points

Ces deux types de périodes peuvent se cumuler. Les périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre conjoint comptant alors une demi année :

1 an et demi	150 points
2 ans et demi	420 points
3 ans et demi	570 points

b) Demande de mutation simultanée de deux conjoints

Entrants de l’inter : idem rapprochement de conjoints
Titulaires de l’Académie : lorsque aucun des deux conjoints n’est affecté dans le département souhaité

Vœu COM et + larges sans restriction de type d’établissement 30 points + 75 points par enfant.

Vœu DEP et + larges sans restriction de type d’établissement 90 points + 75 points par enfant.

c) Demande au titre de l’APC ou de la SPI

Idem rapprochement de conjoints : bonification accordée pour les enfants âgés de moins de 18 ans au 31/08/2019
150.2 + 75 points par enfant

Le SNES-FSU a contesté l’abaissement à 18 ans de l’âge des enfants pour l’octroi de cette bonification et continue de revendiquer l’âge maximum de 20 ans pour la bonification dans toutes les situations.

Pièces justificatives pour les bonifications familiales

1) Justifier le conjoint (RC, mut simultanée)

Si vous êtes marié(e) : photocopie du livret de famille.
Si vous êtes concubins : justifier les enfants et leur reconnaissance.
Si vous êtes pacsé(e) : attestation de PACS et extrait d’acte de naissance portant identité du partenaire et lieu d’enregistrement du PACS .

2) Justifier l’activité professionnelle du conjoint (RC)

Pièce récente justifiant le travail du conjoint (ou futur travail : promesse d’embauche) ou attestation d’inscription à Pole Emploi.

3) Justifier les enfants (RC) :
Photocopie du livret de famille ou acte de naissance du ou des enfants ou certificat de grossesse (daté au plus tard du 1^er mars 2019) et reconnaissance anticipée à la mairie si pas marié(e).

4) Justifier une demande au titre de l’APC ou de la SPI : Photocopie du livret de famille, ou extrait d’acte de naissance et décisions de justice concernant la résidence et les modalités de droit de visite de l’enfant, en cas de résidence conjointe ou alternée.Toute pièce attestant d’une amélioration des conditions de vie des enfants.

3) BONIFICATIONS SPÉCIFIQUES STAGIAIRES
Lauréats de concours (aucune de ces bonifications n’est prise en compte dans le barème d’extension), à l’exclusion des personnels ex-titulaires des corps d’enseignement, d’orientation et d’éducation.

a) NOUVEAUTE
10 points sur le premier voeu « large » si utilisés à l’inter. Si non utilisés à l’inter : possibilité d’utiliser une fois ces 10 points au cours d’une des deux années suivant la titularisation.La bonification passe de 50 à 10 points.

b) Bonification pour services antérieurs de non titulaire de l’Education Nationale, en fonction de l’échelon de reclassement ; ces bonifications sont revalorisées pour une meilleure reconnaissance des services antérieurs :
150 (jusqu’à l’échelon 3), 165 (échelon 4) ou 180 points (à partir de l’échelon 5) sur les vœux « département » et plus larges pour les stagiaires qui justifient de l’équivalent d’une année de service à temps complet sur les deux années précédant le stage en tant que :

Contractuels enseignants de 2^nd degré EN, CPE ou Psy-EN,
MA garantis d’emploi,
AED

Cette bonification ne peut pas se cumuler avec la bonification de 10 points précédente.

4) BONIFICATIONS LIÉES À LA SITUATION PERSONNELLE OU AUX CHOIX PERSONNELS

a) Réintégrations diverses

1000 points :

sur le vœu DEP ou ACA d’origine si précédemment titulaire d’un poste en établissement
sur le vœu ZRD et/ou ZRA d’origine si précédemment titulaire d’un poste en ZR

b) Réintégration après congé parental suite à libération de poste :

Titulaire d’un établissement avant le congé parental vœux correspondant à l’ancienne affectation (ETB, COM, DPT, ACA) bonifiés à 1000 points

Titulaire d’une ZR avant le congé parental vœux correspondant à l’ancienne affectation (ZRE, ZRD, ZRA) bonifiés à 1000 points et vœu ACA bonifié à 150 points

Pour les seuls TZR, 150 points sur vœu DEP correspondant à la ZR d’affectation si placé après le vœu obligatoire ZRD.

c) Réintégration après un Congé Longue Durée (CLD) ou une disponibilité pour raison de santé ayant entraîné la perte du poste
vœux correspondant à l’ancienne affectation (ETB, COM, DPT, ACA) bonifiés à 1000 points .

d) Stagiaires précédemment titulaires d’un corps autre que ceux des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation, ou personnels ayant vocation à être intégrés après une période de détachement : 1000 points sur le département correspondant à l’ancienne affectation

e) Changement de corps (personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation)
1000 points sur les vœux correspondant à l’ancienne affectation (ETB, commune, département)

f) Sortie de poste adapté : 1500 points sur

l’ancien ETB, COM, DPT et ACA
ou la COM domicile, DPT et ACA, selon le choix du collègue.

Changement de discipline :1500 points sur

l’ancien ETB, COM, DPT et ACA pour les titulaires d’un poste en établissement
l’ancienne ZRE, ZRD, ZRA pour les titulaires d’une ZR
Cette bonification est une revendication déjà ancienne du SNES-FSU, son attribution reconnaît enfin ce choix professionnel souvent contraint (par exemple pour se prémunir d’une suppression de poste).

g) vœux « lycée » pour les agrégés (pour les disciplines également enseignées en collège), y compris pour les stagiaires

90 points	sur vœux établissement, COM typés lycées
120 points	sur vœux GOC typés lycées
150 points	sur vœux DEP et plus larges typés lycées

h) Sportifs de haut niveau :

50 points/an dans la limite de 4 ans sur vœux DEP, ZRD et + larges

i) TZR

• 30 points/an. Sur vœux COM ou plus larges non typés, y compris ZRE, ZRD et ZRA.

Cette bonification a été obtenue après des demandes réitérées de la part du SNES, pour faire reconnaître la pénibilité particulière de la fonction de TZR.

• Stabilisation TZR (pour les TZR déjà en poste sur l’académie) 150 points sur vœu département correspondant à la ZR d’affectation actuelle.

j) vœu préférentiel :

30 points par an à partir de la 2° demande consécutive (exclusif des bonifications familiales).Cette bonification est désormais plafonnée à 150 points.

5) BONIFICATION Education prioritaire : les situations et les bonifications sont clarifiées et simplifiées ; on distingue seulement les établissements REP et les établissements REP+et/ou Politique de la Ville (PLV), y compris les lycées.

collèges REP)
• Sur vœux COM et + larges sans restriction de type d’établissement :

5 ans à 7 ans	80 points
8 ans et plus	150 points

Collèges REP+, collèges et lycées PLV
• Sur vœu ETB :

5 ans à 7 ans	20 points
8 ans et plus	40 points

• Sur vœux COM et + larges sans restriction de type d’établissement :

5 ans à 7 ans	150 points
8 ans et plus	300 points

N.B. Bonifications accordées pour une période d’exercice continue et effective de 5 ou 8 ans dans le même établissement (ou dans plusieurs REP/REP+ pour les TZR), sauf en cas d’affectation sur un autre REP ou REP+ à la suite d’une mesure de carte scolaire ; l’agent devra être affecté en REP/REP+ au moment de la demande.
Pour le décompte des années prises en considération pour le cycle de stabilité de 5 ou 8 ans ouvrant droit à bonification, seules seront prises en compte les années scolaires au cours desquelles l’agent aura exercé des services correspondant au moins à un mi-temps et à une période de 6 mois répartis sur l’année.

D. PROCEDURE D’EXTENSION.

Une procédure d’extension de vœux s’applique lorsque les agents doivent impérativement trouver une affectation et n’ont pas obtenu satisfaction sur l’un de leurs vœux. Cette procédure s’applique tout particulièrement aux stagiaires. L’extension des vœux est générée en traitant les possibilités d’affectation département par département à partir du premier vœu exprimé par le candidat et avec le plus petit barème attaché à ses vœux. Le barème inclut les bonifications forfaitaires de mut simultanée, et les bonifications familiales. Le barème d’extension dépend donc des vœux formulés.
Pour les collègues bénéficiant de bonifications familiales, il est donc conseillé de ne formuler que des vœux sur lesquels elles s’appliquent. N’hésitez pas à contacter le SNEP pour plus d’informations.

DEPARTEMENT DEMANDE	DEPARTEMENTS D’EXTENSION
BOUCHES-DU-RHONE	1 VAUCLUSE 2 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 3 HAUTES-ALPES
VAUCLUSE	1 BOUCHES-DU-RHONE 2 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 3 HAUTES-ALPES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE	1 HAUTES-ALPES 2 VAUCLUSE 3 BOUCHES-DU-RHONE
HAUTES-ALPES	1 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 2 VAUCLUSE 3 BOUCHES-DU-RHONE