Les NON TITULAIRES

Dernière mise à jour le 29/04/2011

Responsable Snep Acad

SALIGNON Jacques
Lycée Pierre Mendès France
 Vitrolles - 13127

Actualité

Protocole "non titulaire"...Poursuivre les mobilisations.

 
Vœux d’affectations 2010/2011 des Non Titulaires – MA, CDI, CDD -  le serveur est ouvert.

 

Le serveur pour la collecte des vœux d’affectation des maîtres auxiliaires et des contractuels (cdi-cdd) pour l’année 2010/2011 est ouvert depuis le mercredi 5 mai au jeudi 27 mai 2010.

Le temps est court donc dépêchez vous...

 

L’accès au serveur académique se fait comme chaque année sur INTRANET :

https://bv.ac-aix-marseille.fr/lilmac

 

Si vous  rencontrez des difficultés techniques ou d’accès pour saisir vos vœux, vous êtes invités à prendre contact avec vos gestionnaires respectifs.

Un accusé de réception des vœux sera adressé aux établissements scolaires d’exercice ou à votre adresse personnelle si vous n’êtes plus en fonction.

 

Attention! Les personnels ayant exclusivement exercé des fonctions en qualité de vacataire ne sont pas concernés par  cette collecte de vœux, sauf pour le cas où vous aviez bénéficié d’un recrutement en qualité de contractuel les années précédentes.

 

Pour de plus amples informations, nous vous conseillons vivement de consulter le bulletin académique – BA n° 492 du 3 mai 2010, que vous pouvez imprimer ou télécharger.

Dossier spécial non titulaires (décembre 2009)

Modalités CAPEPS interne 2010


 

Agents non titulaires de l'Etat

Les non titulaires paient gravement les conséquences d'un choix qui a été fait depuis des années de réduire les dépenses publiques et plus particulièrement les recrutements. Les politiques gouvernementales ont choisi de ne pas reconnaître les besoins réels et nouveaux, de ne pas anticiper les réformes, de dévaloriser certaines missions de services publics, comme le remplacement.
Au lieu de créer des emplois statutaires et qualifiés nécessaires, l'Etat renvoie de plus en plus hors de sa compétence le financement de ses emplois. Cette gestion par crédits est de plus en plus déconcentrée et livre les personnels à une gestion locale et à l'autoritarisme des chefs d'établissement.
En annonçant à la rentrée 2002, le renoncement du plan triennal pour la titularisation des non titulaires, le gouvernement actuel et les ministres Darcos et Ferry ont affiché très clairement que la résorption de la précarité " pouvait attendre". La conséquence est le recours massif à de nouveaux non titulaires. Il peut conduire à terme à ne pas remplacer les départs à la retraite et à supprimer des milliers d'emplois d'enseignants.

Recrutement sans formation, sur des affectations lointaines; aucune information, retards inacceptables sur les traitements; déclassement, lorsque les crédits de remplacement sont épuisés, chômage, alors que les des remplacements sont loin d'être assurés et que les besoins d'encadrements des établissements sont de plus en plus importants; telles sont les conditions de vie des non titulaires.

Le SNEP demande l’arrêt du recrutement de nouveaux MA, contractuels ou vacataires par une programmation ambitieuse des recrutements et la garantie de réemploi de tous les non titulaires jusqu' à échéance de ce plan.

Le SNEP refuse la modification du type de contrat MA, tous les MA doivent garder leur statut, plus favorable que celui de contractuel.

Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat  
Décret 86-83 du 17 janvier 86 - RLR 615-0 - Titre II de la Loi 84-16 article 7 du 11 janvier 84


Maîtres Auxiliaires

toutes les infos utiles

Les Maîtres Auxiliaires 
(décret n°62.379 du 03/04/62 - RLR 814.0, Circulaire n° 91-035 du 18/02/91 - RLR 840-0 )

Les MAGE (MA garantis d'emploi)
(note annuelle au recteur : rentrée 2002 : note du 25 juillet 2002)
 

Fixation des dispositions aux maîtres auxiliaires et maîtres d'éducation physique
Décret 62-379 du 3 avril 62 - RLR 841-0 
Application du Décret 62-379 du 3 avril 62 
Circulaire du 12 avril 63 modifiée par la circulaire du 7 août 63 - RLR 841-0
Indemnités de vacances des maîtres auxiliaires
Note de service du 25 octobre 63 - RLR 841-0
Gestion des maîtres auxiliaires
Circulaire n° 91-035 du 18 février 91 - RLR 840-0  


Contractuels - Vacataires

toutes les infos utiles

Les contractuels
(décret 81.535 du 12/05/81, circulaire 89.320 du 18/10/89- RLR 847-0, arrêté 206-2 du 29/08/89)
Le recrutement se fait sous l’autorité du recteur pour faire face à des besoins permanents (postes vacants ou remplacements à l’année).

Ils sont classés en quatre catégories (dotées chacune d'un indice minimum, moyen et maximum) en fonction des titres universitaires et de l'expérience professionnelle antérieure et rémunérés en fonction de leur diplôme, âge et de la "situation locale du marché". L'indice de rémunération est déterminé par le recteur.


Les vacataires
(décret 89.497 du 12/07/89, circulaire 89.320 du 18/10/89 - RLR 847-0, arrêté 206-2 du 29/08/89)
Le recrutement est assuré par le recteur ou par le chef d’établissement pour faire face à des besoins occasionnels ou temporaires. Il faut justifié d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant au moins 3 années après le baccalauréat.

Ils sont rémunérés 34,20€ brut par heure de vacation (maximum annuel 200).